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RÈGLEMENT DE JEU "KADOPOLY"

Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Le site Web Kadopoly.com
Organise du 01 MARS 2006 ET POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE
3 Jeux Gratuits et Sans Obligation d'Achat :
- UN JEU DE LOTO
- UN JEU AUDIOTEL appelé EUROPOLY
- UN JEU TOMBOLA appelé TOMBOPOLY.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2 : LES PARTICIPANTS

Ce Jeu Gratuit et sans Obligation d'Achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, Suisse et Belgique comprises, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu.

Article 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

POUR LE JEU DE LOTO :

PRINCIPE :
Le joueur doit choisir 5 numéros dans une grille allant de 1 à 46.
Le joueur peut valider 3 grilles par jour.

NOMBRE DE GRILLES :
Le joueur ne se voit attribuer ses 3 grilles quotidiennes que lors de son identification.
Les grilles ne sont pas cumulables. Les grilles non jouées sont perdues (sauf les grilles reçues par les filleuls et/ou en cadeau de bienvenue, qui n'ont pas de durée limitée).

VALIDATION DES GRILLES :
Pour valider une grille, le joueur doit cliquer sur une bannière annonceur. Sur la page, le joueur a le choix entre 4 bannières publicitaires au choix. Le choix des annonceurs sur les bannières est ciblé lorsque cela est possible, en fonction des informations collectées sur chaque joueur au fur et à mesure des ses jeux.

TIRAGE :
Lors du tirage, 5 numéros et un complémentaire sont tirés.
Le tirage s'effectue une fois par semaine, le Mardi à 00H01.

GAINS :
BILAN VALEUR DES LOTS À GAGNER
5 UN VOYAGE D'UNE VALEUR DE 2000 €uros
4 + compl. UN CADEAU D'UNE VALEUR DE 300 €uros
4 5 LOTS D'UNE VALEUR DE 20 à 25 €uros pièce
3 + compl. 3 GRILLES SUPPLÉMENTAIRES
3 2 GRILLES SUPPLÉMENTAIRES
2 + compl. 1 GRILLE SUPPLÉMENTAIRE
2 1 GRILLE SUPPLEMENTAIRE
1 + compl. RIEN
1 RIEN
PERDRE RIEN


Si la personne gagne un lot, afin qu'elle puisse en bénéficier, elle recevra un avis de notification de gain. Elle devra ensuite cliquer sur le lien dans un délai de 7 JOURS pour prouver que son e-mail est valide, ce qui déclenchera le gain du lot à gagner.

RÈGLE POUR LE VOYAGE :
Pour le voyage (5 numéros trouvés), le joueur est libre de choisir sa destination, sa date de départ ainsi que sa date de retour. Si le voyage coûte moins de 2000 €uros, la différence n'est pas remboursée au joueur. Par contre, si le voyage coûte plus de 2000 €uros, Kadopoly.com paie le voyage seulement à hauteur de 2000 €uros, la différence restant à la charge du joueur.

RÈGLES EN CAS DE PLURALITÉ DES GAGNANTS :
- Si plusieurs personnes trouvent les différentes combinaisons à lot(s) (4, 4 + compl. et 5 numéros), alors un tirage au sort est effectué pour choisir le ou les joueur(s) qui remportera ou remporteront le(s) lot(s) mis en jeu.
- Pour les joueurs trouvant 3 numéros et le complémentaire et moins, ils repartent tous avec leur nombre de grilles gratuites supplémentaires.

POUR LE JEU EUROPOLY :

Il s'agit d'un jeu AUDIOTEL.
Ce jeu consiste à faire gagner des sommes d'argent.
Pour ce faire, le joueur appelle un numéro Audiotel, auquel un code lui est remis pour savoir instantanément dès saisie de ce code sur le site s'il a gagné ou perdu.
Il doit faire le numéro suivant :
POUR LA FRANCE : 0899697696 (le coût est de 1,349 €/appel + 0.337 €/minute)
POUR LA BELGIQUE : 090388410 (le coût est de 1.12 €/minute)
POUR LA SUISSE : 0900909909 (le coût est de 3 Francs Suisse/minute)
Le joueur peut participer autant de fois qu'il le souhaite.

LES SOMMES MISES EN JEU :
Les sommes mises en jeu sont 10 €uros - 20 €uros - 50 €uros - 100 €uros - 500 €uros - 2000 €uros.

LE NOMBRE D'APPELS GAGNANTS :
10 €uros : 1 appel gagnant tous les 20 appels
20 €uros : 1 appel gagnant tous les 39 appels
50 €uros : 1 appel gagnant tous les 95 appels
100 €uros : 1 appel gagnant tous les 185 appels
500 €uros : 1 appel gagnant tous les 949 appels
2000 €uros : 1 appel gagnant tous les 3899 appels

De plus, pour chaque appel perdant, le joueur se voit créditer de 15 Kadoperles.

OPTION 70'S :
Cette option permet au joueur d'avoir 70 Kadoperles supplémentaires sur son compte en appelant un numéro Audiotel ou 1 Kadoperle en cliquant sur une bannière parmi 4 (dans la limite de 10 Kadoperles par jour pour cette dernière option). Pour l'achat de 10 packs 70's, le 11ème est offert.

POUR LE JEU TOMBOPOLY :

PRINCIPE :
Ce jeu est une tombola. Le joueur reçoit des tickets de tombola pour tenter de gagner des lots.

COMMENT RECEVOIR DES TICKETS DE TOMBOLA :
Le joueur échange des Kadoperles contre des tickets de tombola.
Un joueur peut donc recevoir plusieurs tickets en fonction de son nombre de Kadoperles.

LES LOTS :
Plusieurs lots seront mis en jeu et seront souvent renouvelés selon les tendances du moment (nouveaux films, nouvel album d'un artiste, nouvel ordinateur, etc...).
Il y a un lot à 50 Kadoperles, un lot à 100 Kadoperles, un lot à 150 Kadoperles.
Le prix en Kadoperles du ticket de tombola dépend de la valeur du lot mis en jeu.
Le joueur peut jouer plusieurs tickets pour un même lot.

TIRAGE AU SORT :
Le tirage au sort des lots est effectué une fois par mois, chaque 1er du mois. Le nombre de gagnants dépend du nombre de lots mis en jeu, en l'occurrence 3.

PARRAINAGE :

PRINCIPE :
Le parrainage comprend des parrains et des filleuls.
- Chaque parrain peut parrainer autant de filleuls qu.il le souhaite.
- Chaque parrain se verra recevoir 3 grilles de loto supplémentaires ainsi que 30 Kadoperles par filleul inscrit.
- Chaque filleul se verra recevoir 3 grilles de loto supplémentaires ainsi que 30 Kadoperles également.
- Les grilles supplémentaires n'ont pas de durée dans le temps.

CADEAUX DE BIENVENUE :

Chaque nouveau joueur se verra gratifié de 50 Kadoperles.
Si le nouveau joueur est un filleul, les cadeaux de bienvenue seront ajoutés à ses cadeaux reçus en tant que filleul. Les grilles supplémentaires n'ont pas de durée dans le temps.

Article 4 : LIMITES À LA PARTICIPATION

- Un même joueur aura le droit de jouer plusieurs fois.
- Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

Article 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

CONCERNANT LE JEU EUROPOLY : Dans le cas où un appel reçu serait inaudible, incomplet ou non conforme au règlement, ce dernier sera considéré comme nul. Après réclamation auprès la Société organisatrice et après vérification du fait que l'obtention du code a échoué, un nouveau code équivalent sera attribué par e-mail.

Les gagnants reçoivent leur lot directement à l'adresse correspondant au numéro de téléphone d'appel, dans un délai de 3 mois.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.

Article 6 : UN SEUL GAGNANT PAR FOYER

Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même numéro de téléphone ou adresse e-mail).

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer (même nom, même adresse). Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de sa participation au jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.

Article 7 : LES LOTS

Le nombre et la nature des lots ainsi que leur valeur commerciale seront clairement énoncés sur le service et sont arrêtés avant le début du concours.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni a leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.

Tous les lots qui seraient retournés à l'Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 8 : PRÉSENTATION DES LOTS

Les lots sont les suivants :

POUR LE JEU DE LOTO :

- Un voyage d'une valeur de 2000 €uros
- Un cadeau d'une valeur de 300 €uros
- 5 lots d'une valeur de 20 à 25 €uros pièce
- 3 grilles supplémentaires
- 2 grilles supplémentaires
- 1 grille supplémentaire

POUR LE JEU EUROPOLY :

- 10 €uros : 1 appel gagnant tous les 20 appels
- 20 €uros : 1 appel gagnant tous les 39 appels
- 50 €uros : 1 appel gagnant tous les 95 appels
- 100 €uros : 1 appel gagnant tous les 185 appels
- 500 €uros : 1 appel gagnant tous les 949 appels
- 2000 €uros : 1 appel gagnant tous les 3899 appels

POUR LE JEU TOMBOPOLY :

- 1 Lot de 50 Kadoperles
- 1 lot de 100 Kadoperles
- 1 lot de 150 Kadoperles

Valeur cumulée : 300 €uros

Article 9 : CONTESTATION DU JEU

Toute personne déposant une contestation devra porter la preuve de ses affirmations.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Article 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice à MORNANT 69440, 5 allée des Monts du Lyonnais.
- L'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.

Article 11 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT

Les participants autorisent l'Organisateur du jeu : Kadopoly.com
A diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.

Article 12 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les participants à ce jeu concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par e-mail de la part de Kadopoly.com, d'autres entreprises ou organismes.

Les gagnants au jeu concours autorisent Kadopoly.com à publier leurs noms sur Internet. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d'un droit d'accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l'adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Sauf opposition écrite de la part des participants, Kadopoly.com se réserve le droit de transmettre les informations collectées par ses partenaires.

Article 13 : MODALITÉS DE MODIFICATION DU JEU

L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Article 14 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'APPEL ET D'AFFRANCHISSEMENT

Le règlement peut être obtenu gratuitement auprès de Kadopoly.com.

Le coût de la communication téléphonique pour ce jeu concours est décrit dans le descriptif du jeu Europoly.
Pour la FRANCE, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, il est susceptible d'être modifié en fonction des variations tarifaires en vigueur en France.
Le remboursement de l'appel téléphonique est limité à 1.80 €uros/appel.

Le remboursement de l'appel téléphonique sera effectué par chèque. Les demandes de remboursement d'appel téléphonique préciseront obligatoirement le jour de l'appel et le numéro du demandeur. Une seule demande par foyer.

Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après l'appel.

Les demandes de remboursement d'appel téléphonique, dans la limite d'un appel par foyer pour toute la durée du jeu se feront sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Kadopoly.com - Formulaire de contact.

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
- Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
- Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Article 16: RESPONSABILITÉ/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES

Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 17 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice associé à MORNANT 69440, 5 Allée des Monts du Lyonnais. Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 01 MARS 2006 en original de ce règlement, qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de dépôt du règlement concernant la Minute de l'Etude.

 
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